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Prenez vous-même votre destin en mains (màj)  

Le gouvernement a précisé au travers de Elke Sleurs (N-VA) que l’introduction de la boîte noire visant à lutter contre la fraude dans le secteur de l’horeca se poursuivra comme prévu. Aussi, d’autres mesures seront prises dans les semaines à venir concernant les coûts des travailleurs. En 2015, une certaine tolérance sera accordée pour non-conformité (voir lien ci-dessus, journal télévisé néerlandophone).

A partir du début de l’année prochaine commencera l’inscription obligatoire pour les commerces de l’horeca qui doivent passer au système de caisse enregistreuse (SCE = système de caisse avec boîte noire). Bientôt, les exploitants horeca recevront un courrier de rappel de la part du fisc.

Les inscriptions seront pas automatiquement faites par le fisc, l’initiative de l’inscription est donc à charge des entrepreneurs. Celle-ci ne pourra se faire qu’à partir d’internet, vous connaîtrez dès lors immédiatement le délai endéans lequel vous devrez vous équiper. Les différents délais possibles (30.6.2015, 30.9.2015 ou 31.12.2015) sont déterminés sur base d’un certain nombre de critères objectifs fixés par le SPF Finances.

Cependant, il existe un moyen de prendre son destin en main et ainsi de choisir le délai imposé pour l’installation du système. Tous ceux qui complèteront les deux premières étapes de la procédure ne se verront pas imposé de délai. Ce qui revient à dire que ceux-ci bénéficierons du délai le plus long.

Il y a un an, seulement 350 exploitants s’étaient inscrits de manière volontaire. Depuis, plus de 1000 inscriptions volontaires ont étés enregistrées. L’on s’attend encore à une sensible hausse d’inscriptions en 2014 vu que ceux-ci pourront bénéficier du délai maximal.

Mise à jour 10/12/2014 : Lors d’une réunion au Cabinet hier il y a eu un consensus pour envoyer – au cours de Mars 2015 pour ceux qui ont été enregistrés en 2014 (ou avant) – une note contenant la date butoir d’installation afin qu’ils puissent à temps décider d’acheter leur caisse.

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