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Inscription impérative avant fin 2013

Boite noire4

Quelles subventions?

Toute entreprise équipée d’un système de caisse avec boîte noire a droit à une réduction des charges salariales pour les travailleurs fixes à temps plein. Donc, les employés OISP (organisme d’insertion socio-professionnelle) ou AFT (atelier de formation par le travail) ne sont pas concernés.

La subvention équivaut à:
– €800 par trimestre pour les employés qui ont moins de 26 ans durant la totalité du trimestre;
– €500 pour tout autres employés.

Conditions :

1. Les caisses avec boîte noire doivent être opérationnels dans toutes les filiales (concernées par la boîte noire) à partir du premier jour du trimestre.
2. L’entreprise ne peut compter que 49 employés au maximum.
3. Cette aide est valable pour maximum 5 travailleurs fixes temps (à choisir librement par trimestre). La demande pour cette réduction (plafonnée à €16.000/an) se fait lors de la déclaration trimestrielle (DmfA). La réduction sera accordée pour le premier trimestre 2014 après le contrôle de la déclaration par l’ONSS.
4. Tous les employés présent au sein de l’activité horeca pointent quotidiennement l’heure d’arrivée et de départ. Ceci sera possible à travers le système de caisse et/ou au moyen d’un système développé par l’ONSS qui sera lié à la « Dimona » (sans remplacer cette dernière).
5. Inscription au préalable auprès du SPF Finances (autrement dit, pour ne pas rater le premier trimestre il faut encore s’inscrire cette année).

Comme mesure de transition pour le premier trimestre 2014, l’installation (voir condition N°1) pourra être reportée jusqu’à fin février 2014 sans perte de subvention.

Comment s’inscrire?

L’inscription ne peut se faire qu’à travers le site de SPF Finances et requiert la même identification que pour TaxOnWeb (carte d’identité électronique ou «token citoyen»). Vous retrouverez l’explication complete de cette procédure ici.

Nous conseillons à tous de s’inscrire cette année afin de préserver votre droit aux subventions (indépendamment de la décision que vous prendrez concernant la transition sur base volontaire).
Seulement en enregistrant en 2013, vous pouriez demander la prime pour le premire trimestre 2014.

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